Informations légales
Politique de confidentialité
Version du 12 novembre 2026
Juriotech parle de protection des données ; il serait malvenu de ne pas l'appliquer à ses propres lecteurs. Cette politique explique, en termes simples, quelles données le site collecte, pourquoi, combien de temps il les garde et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. L'essentiel
- Lire Juriotech ne demande aucun compte et ne dépose aucun cookie autre que ceux nécessaires au fonctionnement du site, sauf si vous acceptez la mesure d'audience ou la publicité personnalisée.
- Les données collectées sont celles que vous nous confiez : votre adresse email si vous vous abonnez, vos coordonnées si vous nous écrivez ou signalez un contenu.
- Rien n'est vendu ni cédé. Aucun profilage n'est réalisé par Juriotech, et aucune décision automatisée ne vous concerne.
- Vous pouvez vous désinscrire ou retirer votre accord à tout moment, en un clic.
2. Responsable du traitement
Ismail Abakar Adoum, éditeur du site à titre non professionnel. Pour toute question relative à vos données : contact@juriotech.com ou le formulaire de contact, objet « Données personnelles ». Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; l'éditeur répond lui-même aux demandes.
3. Traitements, finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD. Lorsque c'est votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant. Lorsque c'est l'intérêt légitime de l'éditeur, cet intérêt a été mis en balance avec vos droits : les données sont limitées au strict nécessaire et vous pouvez vous y opposer.
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Envoi de la newsletter et des alertes par thématique | Adresse email, thématiques choisies, dates d'inscription et de désinscription, origine et preuve du consentement (inscription sur Juriotech, case cochée sur dpoway.com, ajout par la rédaction avec l'accord écrit de la personne) | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'à la désinscription ; preuve du consentement et du retrait conservée 3 ans ; demandes non confirmées supprimées sous 30 jours |
| Réponse aux messages de contact | Nom, email, objet, message | Intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f) | 1 an après le dernier échange |
| Traitement des signalements et du droit de réponse | Nom, email, page concernée, motif, explication, décision prise | Obligation légale pour le droit de réponse (LCEN) ; intérêt légitime pour les autres signalements | 1 an après la clôture du signalement |
| Comptes des contributeurs | Nom, email, profil d'auteur, journal de connexion et de sécurité, acceptation de la charte (version, date) | Exécution de la charte des contributeurs (art. 6.1.b) | Durée de la contribution ; preuve d'acceptation de la charte conservée 5 ans ; les textes publiés restent signés |
| Statistiques internes des recherches | Mots recherchés, nombre de résultats, date ; aucune adresse IP, aucun compte, aucun cookie | Intérêt légitime à adapter les contenus aux besoins des lecteurs | 13 mois |
| Sécurité du site | Empreinte de l'adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime à protéger le site contre les abus | 12 mois au plus |
| Sauvegardes | Copie de la base de données et des fichiers | Intérêt légitime à assurer la continuité du service | 30 jours (rotation) |
| Mesure d'audience (si activée) | Pages vues, identifiant de cookie, informations techniques sur l'appareil | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | 13 mois au plus |
| Publicité (si activée) | Identifiants publicitaires, signaux de consentement (chaîne TC du cadre IAB TCF v2.2), localisation approximative | Consentement pour les annonces personnalisées et le dépôt de traceurs | Selon la politique de Google, 13 mois au plus pour les cookies |
4. Personnes citées dans les contenus
Les synthèses de décisions reprennent les éléments publiés par les autorités et juridictions. Lorsque ces décisions concernent des organismes, leur nom figure tel qu'il a été rendu public. Les personnes physiques ne sont pas nommées, sauf lorsqu'elles l'ont été dans la publication officielle et que leur mention est utile à la compréhension, par exemple un dirigeant agissant en cette qualité. Si vous êtes citée dans un contenu et souhaitez une rectification, une mise à jour ou l'exercice de votre droit de réponse, utilisez la page Signaler un contenu.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et, pour les seuls besoins techniques, à son hébergeur (PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – planethoster.com). Les inscriptions à la newsletter faites sur dpoway.com, plateforme de formation éditée par Digismo, sont transmises à Juriotech uniquement lorsque vous cochez la case prévue à cet effet. Si la mesure d'audience ou la publicité sont activées et acceptées, Google Ireland Ltd reçoit les données correspondantes en qualité de prestataire ou de responsable distinct selon le service.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du site restent hébergées dans l'Union européenne ou dans un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat. Les seuls transferts possibles concernent Google, dont certaines données peuvent être traitées aux États-Unis : ils s'appuient sur la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité pour les données fournies sur la base de votre consentement ou de la charte. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Se désinscrire : lien présent en bas de chaque newsletter, sans justification.
- Retirer un accord aux cookies : bouton « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
- Exercer un autre droit : contact@juriotech.com ou le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, y compris hors de l'Union européenne lorsque la loi locale le prévoit.
8. Sécurité
Les mesures appliquées sont proportionnées à la nature des données : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (Argon2id), double authentification pour les comptes de la rédaction, journalisation des accès à l'administration, protection des formulaires contre les envois automatisés sans service tiers, images réencodées sans métadonnées, sauvegardes quotidiennes conservées hors de la partie publique du serveur. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée et, si le risque est élevé, vous êtes informé.
9. Mineurs
Juriotech s'adresse à un public professionnel et étudiant. L'inscription à la newsletter n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation. La date de version figure en tête de page ; en cas de changement important concernant la newsletter, les abonnés en sont informés par email.